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Conditions générales de vente

  1. Objet et Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre MyDzTrip (la “Plateforme”) et ses prestataires de services référencés (les “Prestataires”). Elles s’appliquent à toute prestation de service référencée sur la plateforme MyDzTrip.

  1. Fonctionnement de la Plateforme

MyDzTrip est une plateforme de redirection qui permet aux utilisateurs de trouver des services proposés par des prestataires partenaires dans le domaine du tourisme. MyDzTrip ne gère pas les réservations ni les paiements. Elle fournit uniquement un lien ou un code promotionnel pour rediriger les utilisateurs vers les prestataires.

  1. Durée et Résiliation de la Collaboration

La collaboration entre MyDzTrip et les prestataires est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 30 jours, sauf en cas de manquement grave aux obligations contractuelles, auquel cas la résiliation peut être effectuée sans préavis.

  1. Obligations du Prestataire

Le prestataire s’engage à :

  • Mettre à jour régulièrement ses informations sur la plateforme (tarifs, disponibilités, services proposés).
  • Fournir un service de qualité conforme aux standards définis sur la plateforme.
  • Assurer un service client adapté et réactif en cas de besoin.
  1. Commissions

MyDzTrip prélève une commission sur les services vendus par les prestataires référencés sur la plateforme, dont le montant est spécifié dans le contrat de partenariat. La commission est calculée sur le montant total de la prestation (hors taxes) et est payable conformément aux termes définis dans le contrat.

  1. Révision des Commissions

MyDzTrip se réserve le droit de réviser les taux de commission chaque année, avec un préavis de 30 jours donné au prestataire avant l’entrée en vigueur de toute modification.

  1. Indemnisation

Le prestataire s’engage à indemniser MyDzTrip pour toute réclamation, dommage ou perte causée par des manquements à ses obligations, y compris mais sans se limiter à la fourniture d’informations erronées ou à des pratiques frauduleuses.

  1. Litiges entre Utilisateurs et Prestataires

MyDzTrip n’est pas responsable des litiges entre les utilisateurs et les prestataires. En cas de différend, les parties doivent chercher une résolution amiable. Si le conflit persiste, les utilisateurs doivent s’adresser directement aux prestataires pour résoudre le litige.

  1. Exclusivité

Sauf accord contraire stipulé dans un contrat particulier, le prestataire n’est pas soumis à une exclusivité avec MyDzTrip et peut offrir ses services sur d’autres plateformes. Toutefois, toute promotion ou offre particulière proposée par le prestataire sur MyDzTrip doit être conforme aux termes convenus.

  1. Propriété Intellectuelle

Les contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) fournis par MyDzTrip restent la propriété exclusive de la plateforme. Les prestataires s’engagent à ne pas utiliser ces contenus à des fins autres que celles spécifiquement prévues dans le cadre de la collaboration. De même, les prestataires conservent la propriété intellectuelle sur leurs propres contenus.

  1. Conformité Légale

Le prestataire s’engage à respecter toutes les législations locales et internationales en vigueur, y compris celles concernant la protection des données personnelles (notamment le RGPD) et la sécurité des services proposés. MyDzTrip n’assume aucune responsabilité en cas de non-conformité du prestataire aux législations applicables.

  1. Responsabilité de MyDzTrip

MyDzTrip ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de la plateforme par les prestataires ou les utilisateurs. La responsabilité de MyDzTrip est limitée au montant des commissions effectivement perçues.

  1. Modifications des CGV

MyDzTrip se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les prestataires seront informés de toute modification importante, et ces nouvelles conditions prendront effet dès leur publication sur la plateforme.

  1. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux de Lyon (France) seront compétents.